Mentions légales


Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site les informations suivantes :

Informations légales

Statut du propriétaire : société
Préfixe : SARL
Nom de la Société : Network Service
Adresse : Rés. Carré Aurore C32, 5 rue Max Rouquette, 34830 Jacou, France
Tél : 06 66 50 50 63
Capital : 100 €

R.C.S. : Montpellier 450 391 453
SIRET : 450 391 453 000 39
Numéro TVA intracommunautaire : FR 67 450391453
Code APE : 6202A

Adresse de courrier électronique : networkservice@hotmail.fr


Intégration et développement du site

Network Service, Rés. Carré Aurore C32, 5 rue Max Rouquette, 34830 Jacou, France
R.C.S. : Montpellier 450 391 453
SIRET : 450 391 453 000 39
Numéro TVA intracommunautaire : FR 67 450391453
Code APE : 6202A


Hebergeur du site
Euro Réseau, Bat. N°23, ZA du Puech Radier 34970 Lattes, France

Conditions d'utilisation

Le site est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régié par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société Network Service.
Network Service ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service. 

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Network Service ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Network Service

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site http://94.103.130.227/TAVANEL

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995, et le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), Texte Européen en vigueur au 25 mai 2018. 

Sur le site, Network Service ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur ou des tiers que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Network Service l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Network Service par email ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 


Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les fichiers de données contenant des données personnelles sont cryptés. 


Délégué à la protection des données

Network Service, Rés. Carré Aurore C32, 5 rue Max Rouquette, 34830 Jacou, France
R.C.S. : Montpellier 450 391 453
SIRET : 450 391 453 000 39
Numéro TVA intracommunautaire : FR 67 450391453
Code APE : 6202A


Gestion des cookies
Ce site ne collecte aucune donnée sous forme de cookies.